Conditions générales d’utilisation du site Revarinoxpla
Merci de lire attentivement les conditions qui régissent votre utilisation de revarinoxpla.sbs et des services associés. Ce document précise vos droits et obligations dans le cadre de la législation canadienne.
4 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser l’utilisation. Nous pouvons actualiser ces dispositions ; toute modification prend effet dès publication. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page.
Définitions
Dans cette section, certains termes importants employés sur le site sont précisés pour lever toute ambiguïté.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, qu’il s’agisse de consultations, d’envois de messages ou d’autres interactions.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, formulaires et ressources proposés sur revarinoxpla.sbs.
« Contenus » : textes, images, illustrations et autres éléments accessibles sur revarinoxpla.sbs.
« Équipe » : membres autorisés responsables de la gestion du site Revarinoxpla.
Utilisation des services
Le site propose des ressources pour l’exploration de la pleine conscience et l’accompagnement du focus personnel. Tout usage doit rester conforme à la loi et au respect d’autrui.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation du Canada (18 ans et plus) ou disposant d’une autorisation parentale valide.
Revarinoxpla s’adresse en priorité à un public adulte.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité du site ainsi que les autres usagers.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés sur revarinoxpla.sbs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur revarinoxpla.sbs (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit explicite est interdite.
Contributions des utilisateurs
Tout contenu envoyé (feedbacks, messages) reste propriété de l’utilisateur mais son utilisation par Revarinoxpla doit être conforme à l’usage avancé dans les présentes conditions.
Droits sur vos contributions
Vous autorisez Revarinoxpla à publier ou utiliser vos contributions de façon anonyme pour valoriser l’expérience collective, tout en respectant votre vie privée.
Engagement de confidentialité
Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Un soin particulier est apporté à leur protection.
Lire la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Les ressources et conseils partagés ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel personnalisé.
Avertissement relatif aux contenus
La pratique de la pleine conscience doit être adaptée à vos limites personnelles. Consultez un professionnel de la santé si nécessaire.
Limitation de responsabilité
Revarinoxpla s’efforce d’assurer la fiabilité du site mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, d’erreur ou d’utilisation inappropriée des ressources.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Revarinoxpla et son équipe contre toute réclamation liée à un non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et arbitrage
En cas de conflit, la priorité est donnée au dialogue et à la recherche d’un accord amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre indépendant si les parties en conviennent.
Des frais ou délais peuvent s’appliquer selon la nature du différend.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme de règlement en ligne européenne peut être utilisée si besoin.
Plus sur la résolution en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord intégral
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Revarinoxpla concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et compétence
Tout différend est régi par les lois canadiennes et, le cas échéant, du Québec.
Cessation
Revarinoxpla se réserve le droit de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements sont effectifs dès publication sur le site.
Nous contacter pour toute question
L’équipe est à disposition pour toute demande relative à l’interprétation de ce texte.
Adresse courriel: [email protected]
Téléphone: +1 (709) 450-4772
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 4 décembre 2025
Version: 3.0